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Création de documents et formulaires standardisés

Les obligations du pourvoyeur | Rapports exigés par le ministère

Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage (C-61.1, r. 24)

En ce qui a trait à la présente section, tout pourvoyeur doit tenir un registre indiquant les nom et adresse de chaque client ou invité, la date de son séjour, le nom, la lettre ou le numéro de l’unité d’hébergement utilisée et, le cas échéant, le numéro de son permis de chasse, de pêche ou de piégeage et le résultat de ses captures.

Le registre doit être conservé pendant une période d’au moins 5 ans à compter de la date où il est complété. Tout pourvoyeur doit, sur demande, en transmettre une copie au ministre.

Réf. : (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 30, a. 38; D. 1791-92, a. 19; D. 530-2001, a. 13.)

Subdivision et standardisation du registre

Pour les besoins opérationnels et administratifs du pourvoyeur, ledit registre est subdivisé en 4 parties dont :

Toutes les données compilées dans ces rapports permettent de compléter plusieurs sections au « Rapport annuel d'activités de la pourvoirie » en fin d'année.

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Rapports et formulaires de pourvoirie

Rapport annuel d'activités de la pourvoirie | exigé par le ministère

Rapport destiné au pourvoyeur (date limite de transmission : le 31 janvier de chaque année).

  • Rapport en format Word
  • Contenu adapté à la pourvoirie
  • Zones de texte protégées pour la sauvegarde originale du document
  • Zones de texte d'édition et de modifications

Rapport de pêche | exigé par le ministère

Rapport destiné à chaque groupe de visiteur ayant comme activité principale, la pêche.

  • 2 versions disponibles : manuelle et automatisée (pour l'entête du document)

Rapport de chasse | exigé par le ministère

Rapport destiné à chaque groupe de visiteur ayant comme activité principale, la chasse.

  • 2 versions disponibles : manuelle et automatisée (pour l'entête du document)

Rapport de piégeage | exigé par le ministère

Rapport destiné à chaque groupe de visiteur ayant comme activité principale, le piégeage.

  • 2 versions disponibles : manuelle et automatisée (pour l'entête du document)

(Section à venir)

(Section à venir)

(Section à venir)

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